Conditions générales de vente

Article 1 — Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Lounovia.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Tous les produits commercialisés respectent les normes applicables en vigueur.

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage domestique uniquement.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur le site internet.

Lounovia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de problème de paiement.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.

Article 5 — Formation du contrat

Le contrat de vente est formé au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

Le processus de validation électronique vaut signature et acceptation irrévocable des présentes CGV.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre estimatif.

En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être complets, dans leur état d’origine et ne présenter aucune trace d’utilisation.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Lounovia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Lounovia ne pourra également être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou d’interruption des services indépendants de sa volonté.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, designs et éléments graphiques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Lounovia est strictement interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 12 — Médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client :

E-mail : contact@lounovia.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

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